Mode calcul de l'invalidté 2ème catégorie faisant suite à une invalidité 1ère cat.
Bonjour, En 1992 j'ai été en longue maladie puis en mars 94 en mi-temps thérapeutique maladie puis reprise d'activité à temps plein fin 1995. En février 1996 un médecin de la sécurité sociale malgré mon désaccord décide de m'attribuer une invalidité 1ère catégorie avec un effet rétroactif de 8 mois. Ayant cumul de revenus, cette pension a été suspendue. Cette invalidité ne changeant en rien mon mode de vie j'ai continué à travailler à temps plein (39 heures) et cela jusqu'en juin 2009 où suite à une dépression le médecin du travail m'a considéré inapte au travail. J'ai été en longue maladie pour dépression et épilepsie. En 12/2011 le médecin conseil décide de me mettre en invalidité 2ème catégorie. Ayant cotisé pendant 30 ans à taux plein j'aurais du percevoir 1440 € environ or très généreusement la sécurité sociale me propose 767 €. Ne comprenant pas je demande des explications et là surprise on m'apprend qu'étant en invalidité 2ème catégorie pour la même affection que la 1ère je ne pouvais pas prétendre au taux plein puisqu'on utilisait comme mode de calcul 50% des 10 meilleures années mais antérieures à 1995 ? Mais je n'ai jamais été arrêtée à mi temps invalidité ? J'ai toujours cotisé à taux plein ? Je n'ai jamais été considérée par mon employeur comme un travailleur handicapé ? De plus mon affection antérieure n'était pas la même puisqu'en 1992 j'étais suivi et traitée pour épilepsie ? De nouveau, je demande d'autres informations et là j'apprends que la 1ère affection retenue était "angoisses généralisées " ? Depuis mon dossier est en CRA, mon assurance CAPSSA en attente ne me verse aucune compensation. Je vis avec 767 € au lieu de 1880 €. J'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent. Il y a des erreurs sur les affections et sur le mode de calcul. Il est absolument injuste de me verser une pension comme si j'avais cotisé à mi temps ??? Une personne compétente en législation pourrait elle m'aider ? Je ne vais pas tenir très longtemps ni financièrement ni psychologiquement. Avec tous mes remerciements anticipés. Cordialement
- Rubrique : sécurité sociale
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- Epar1131
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Bonjour, Je ne suis pas une personne compétente en législation ni une juriste. Donc, je ne pourrai pas vous apporter d’aide juridique. Cependant, je suis de tout cœur avec vous. Si vous avez cotisé à taux plein, vous devriez de ce fait être indemnisé à taux plein, à moins que votre employeur ait fait des erreurs lors du versement de votre cotisation ? Enfin, ce n’est qu’une supposition. Je vous propose de tenir bon pour que vous puissiez vous battre afin d’obtenir gain de cause. Par ailleurs, je voudrai savoir depuis quand avez-vous saisi la CRA ? Je tiens à préciser seulement que la CRA doit vous notifier sa décision dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Et si la CRA ne vous donne pas de réponse au bout d’un mois, cela signifie que votre demande est rejetée. Mais que votre demande soit refusée ou notifiée par cette commission, vous devez toujours porter l’affaire devant la justice. Il faudra alors, saisir le tribunal de votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple lettre déposée au greffe. Attention ! La saisine du tribunal devra se faire dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision prise par la CRA ou de l’expiration du délai implicite de rejet de la demande si celle-ci n’a pas notifié sa décision. Je vous souhaite bon courage et bonne démarche ! Cordialement
