Modèle de convention sous seing privé de quas-usufruit ?

Question

Modèle de convention sous seing privé de quas-usufruit ?

Qui pourrait m'adresser un modèle de convention de quas-usufruit que je voudrais rédiger sous seing privé avant de l'enregistrer à l'administration fiscale ? Par avance merci !

Rubrique : démarches administratives
18 février 2015
Réponse : 1
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1 Réponse

Roberta · Answer 1 · 2015-02-18T14:02:03

Bonjour, Malheureusement, je ne pourrais pas te donner cette satisfaction car je n’ai pas ce modèle de convention. Le peu que je puisse te conseiller, c’est de te faire aider par un notaire ou un avocat dans la rédaction de celle-ci.