Lettre pour faire une demande de recours gracieux pour la CMU ?
Bonjour, dans les divers modèles que vous proposez, je n'ai pas trouvé celle que je recherche. Merci de me tenir au courant. Cordialement,
- Rubrique : sécurité sociale
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- Lailla
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1 Réponse
Bonjour, Je te propose ce modèle-ci. Tu peux l’adapter à ton cas. Objet : Recours pour refus d'attribution de CMU Réf : ... (Numéro de dossier) Madame, Monsieur, J’accuse bonne réception de votre courrier du…. (date) qui m’informe de votre refus de m’affilier à la CMU, au motif que … (par exemple je n’ai pas de droit de séjour en France). J’attire votre attention sur le fait que … (mets en avant ton explication, par exemple : je suis actuellement réfugié en attente d’une réponse de l’OFPRA), ainsi, je vous sollicite de bien vouloir reconsidérer votre décision. Comptant sur une mesure de compréhension et une étude bienveillante de mon dossier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.