Modèle de lettre pour retirer mon mari de mon ayant droit
Bonjour, je recherche un modèle de lettre pour envoyer à ma caisse de Sécurité Sociale pour retirer mon mari comme ayant droit, car il travaille. Merci d'avance.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Laulau55
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Bonjour, Tu peux utiliser en quelque sorte ce modèle que j’ai trouvé sur https://www.pratique.fr/lettre-demande-statut-ayant-droit-conjoint.html. Je sais que cette lettre est une lettre pour demander le statut d’ayant droit pour son conjoint mais je pense que tu peux l’utiliser en changeant les mots de façon à ce qu’elle devienne une lettre de demande d’annulation du statut d’ayant droit de ton mari ; Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Date, lieu, Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite que mon conjoint/concubin [NOM, Prénom], domicilié au [adresse] qui n’est plus à ma charge permanente depuis [préciser nombre de mois/ans] ne bénéficie plus du statut d’ayant droit. En effet, en ayant un travail et en ayant donc une ressource financière, [Nom, Prénom] bénéficie d’une couverture sociale actuellement. D’avance, je vous remercie de m’informer au plus vite des formalités à remplir pour annuler ce statut et finaliser notre dossier au plus vite. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.