Quels droits en cas de rupture d'un contrat non établi par écrit ?
Bonjour, je suis employée chez un particulier comme femme de ménage depuis 5 ans en réalisant 4h00 de travail par semaine. Il n'y a eu aucun contrat de travail établi (- de 8h00). Mon employeur m'a indiqué la semaine dernière que le jour ne lui convenait plus et qu'il avait trouvé une autre personne pour me remplacer dès la semaine suivante. Sur ce fait, il appelle sa future femme de ménage qui lui indique ne pouvoir venir qu'une semaine sur 2. Du coup, il me demande de maintenir le jour mais une semaine sur 2 simplement. Dans ces conditions, je ne souhaite pas poursuivre mon activité chez cet employeur. Quels sont mes droits ? Puis je "rompre" le contrat sans risque et préavis ? Est-il envisageable d'obtenir une indemnité ? Merci d'avance pour vos réponses.
- Rubrique : droit du travail
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- Castor14
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1 Réponse
Bonjour, Il me semble que tu as le droit de refuser cette modification. Et c’est à lui de décider s’il va renoncer à la modification ou engager une procédure de licenciement contre toi, dans les conditions prévues par la loi. Il faut savoir que l’absence d’un contrat de travail écrit ne lui donne pas le droit de modifier ta durée de travail sans ton accord. Certes, vous n’avez établi aucun contrat écrit, mais tu peux toujours prouver l’existence d’une relation de travail entre vous, ce par le biais de tes bulletins de paie. Tes bulletins de paie peuvent très bien prouver qu’un contrat implicite existe entre vous. Ainsi tu n’as pas à démissionner, au risque de ne pas pouvoir obtenir d’indemnité venant de lui et de ne pas pouvoir bénéficier de l’indemnité chômage de Pôle emploi.
