Peut-on demander une modification du droit de visite au JAF ?
Par décision du JAF, j'ai un droit de visite de ma petite fille de 22 mois, du samedi matin 9h au dimanche 17h30. Elle fait la sieste jusqu'à 16h. Je lui donne son goûter et reprends la voiture pour la ramener chez sa mère. Nous n'avons pas le temps de profiter l'un de l'autre et de ma famille. Je trouve mon temps de visite trop court. Le droit de visite et d'hébergement peut être modifié en saisissant le JAF. La saisie du JAF doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception à envoyer au secrétariat du greffe du tribunal de grande instance. Cela étant, le rendu du JAF date du 6 décembre 2012. Ma fille n'a que 22 Mois. Ne serait-ce pas des “arguments“ importants qui font que ma demande a de grande chance d’être rejetée ? Dois-je joindre à ce courrier des photos des moments que je passe avec ma fille et qui prouvent que cela se passe merveilleusement bien ? Dois-je mettre les copies des mains courantes qui prouvent que sa mère est excessive à mon égard et que celle-ci néglige mon droit d'autorité parentale conjoint ? Car sa mère ne me donne aucune nouvelle de ma fille durant les 15 jours qui séparent nos visites. Merci de vos réponses.
- Rubrique : droit de la famille
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- Nicotod
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2 Réponses
Bonjour, Je suis désolée pour vous. Je comprends tout à fait votre situation et votre inquiétude ! Pourtant, la loi sur la réforme du droit de l’enfance et la loi sur le divorce énoncent que les décisions concernant la garde de l’enfant et le droit de visite se fondent sur l’intérêt supérieur de l’enfant c'est-à-dire que l’autorité compétente prend en considération les désirs de l’enfant, la capacité de chaque parent de veiller aux soins de l’enfant, la stabilité que présente l’entente actuelle relative au lieu de résidence de l’enfant, les liens entre l’enfant et chaque parent … De plus, la loi stipule aussi que le juge doit considérer la violence ou la maltraitance lorsqu’il s’agit d’évaluer la capacité d’une personne d’assumer les responsabilités des parents. La moindre des choses à faire est de demander directement l’avis d’un juge compétent s’il s’avère nécessaire d’envoyer, avec l’avis de réception, les photos et les copies des mains courantes au secrétariat du greffe du tribunal de grande instance. Et en attendant, je vous conseille vivement d’être le plus modéré possible dans vos réactions pour obtenir gain de cause malgré les caractères excessives de votre ex-femme à votre égard. Bon courage à vous, cher internaute !
Bonjour, Bien sûr que vous pouvez demander une modification du droit de visite et d’hébergement au JAF. A partir des éléments de preuves ou d’informations que vous lui fournirez, il pourra accéder ou non à votre demande. N’hésitez pas à envoyer votre demande même si vous croyez que vos chances d’aboutir sont minimes du fait de l’âge de votre fille. Le JAF saura étudier avec objectivité la situation et prendre une décision qui va dans l’intérêt de votre enfant Cordialement
