Modification d'échelon sur le contrat de travail
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une société sous convention 3100(IDDC 43). Dans le contrat de travail, il y est inscrit Echelon 10. Celui-ci n'existe pas dans la convention. De ce fait, la société m'a présenté un avenant pour modification de celui-ci en Echelon 4.
Pouvez-vous me dire si cette modification a une incidence autre que le changement de E10 en E4 sur le contrat?
- Rubrique : droit du travail
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- Cyrille1402
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1 Réponse
D’après mes informations, le changement d’échelon se réfère des conditions d'ancienneté de valeur professionnelle. Il s’agit donc d’une augmentation du traitement de base mais aucun changement de post ni de responsabilités n’est prévu. Cette procédure est régie par le décret n°2007-1191 du 3 août 2007.
