modification ordre du jour A.G.
bonjour, je reprends ma question précédente car je l'ai mal posée.En juin dernier notre syndic a convoqué l'A.G. annuelle.Un seul copropriétaire sur 5 s'y est rendu.Le syndic vient de nous envoyer un Procès Verbal de Carence annonçant la convocation d'une prochaine A.G. sans donner la date mais en précisant "avec le même ordre du jour (documents joints avec la première convocation)" . Doit-il prendre en compte mes modifications de l'ordre du jour,lors de cette prochaine A.G.,ou peut-il les reporter à l'A.G. de 2012,arguant que l'ordre du jour nous a été envoyé en juin dernier. Merci
- Rubrique : copropriété
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- Nick13000
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Bonjour, Si la résolution que tu as demandé de faire inscrire à l’ordre du jour a été parvenue au syndic avant que les convocations aient été établies et envoyées, normalement, elle devrait pouvoir être portée à l’ordre du jour de cette prochaine AG. Le syndic ne peut refuser de la faire inscrire à l’ordre du jour de cette AG que si tu l’as envoyé tardivement (juste avant l'envoi des convocations), dans ce cas, elle sera alors posée à la prochaine assemblée.
