Peut-on modifier l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété ?

bonjour, quels sont les délais avant l'assemblée générale pour ajouter des points à traiter à l'ordre du jour ? Si oui, lesquels ? Y-a-t-il des règles particulières pour libeller cette demande ? Merci
1 Réponse
Voici les infos que j’ai trouvées. Tu peux effectivement ajouter à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale autant de points à aborder que tu le souhaites. Tu devras envoyer tes remarques précises et claires à la personne qui va convoquer l’assemblée par recommandé AR. Apparemment, selon l’article 10 stipulé dans le décret du 15 février 1995, cela peut se faire à tout moment pourvu que ça soit avant l’émission de la convocation qui doit se faire 21 jours avant la tenue de l’Assemblée.
A Vany6 Merci beaucoup pour les infos car je ne savais pas dans quel code chercher. Je m'y mets tout de suite ! Je ne savais pas pour les 21 jours car nous, nous recevons généralement la convocation, 8 jours avant.


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