Modification des congés payés sur simple note de service ?
Un chef d'entreprise peut-il passer de 30 jours ouvrables à 25 jours ouvrés par simple note de service avec l'accord de ses délégués ?
- Rubrique : vie du salarié
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- Detiselm
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1 Réponse
Bonjour, Je t’invite à lire les réponses apportées par un avocat à une question similaire sur https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/conges-peut-on-les-gerer-en-jours-ouvres-et-non-en-jours-ouvrables_5161.html Tu y trouveras deux phrases qui, je pense répondent en quelque sorte à ta question : « Pour plus de simplicité, ils peuvent être décomptés en jours ouvrés (jours habituellement travaillés par le salarié), à condition que ce mode de décompte lui garantisse des droits au moins équivalents. Le salarié ne peut s'opposer au décompte en jours ouvrés que s'il se révèle moins favorable. »