Modification unilatérale de mon temps de travail
Bonjour, j'ai des années d'expériences sur mon poste et mon employeur m'a fait une demande de diminution de mon nombre d'heures de contrat à temps partiel car cela fait quelques mois que dans la modulation je n'ai pas mes heures mais mon employeur me les paye. A-t-il le droit de le faire ?
- Rubrique : contrat de travail
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- AAF06
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2 Réponses
Bonjour, il faut tout d'abord que tu fasses la distinction entre la modification de ton contrat de travail qui requiert ton accord et la modification des conditions de travail qui est imposée par ton employeur. Ton employeur peut te proposer une modification de ton temps de travail mais il ne peut pas te l'imposer. Par contre, en cas de refus de ta part, ton employeur peut engager un procédure de licenciement. Dans ton cas, ton employeur est tenu d'obtenir ton accord pour baisser tes heures de travail. Je pense qu'il faut que tu discute avec lui pour enfin éclaircir la situation. Bonne continuation et à très bientôt sur le site !!!
Bonjour, Oui, il a le droit de vous faire cette proposition, mais vous êtes dans votre droit de refuser, et en aucun cas, il ne peut vous obliger à l’accepter. Votre refus ne saurait être considéré comme étant une faute professionnelle. Autrement dit, votre employeur ne peut pas réduire votre temps de travail de façon unilatérale. Pour ce faire, il doit obtenir votre accord exprès. Néanmoins, dans l’hypothèse où vous refusez, votre employeur peut entreprendre votre licenciement, sachant que celui-ci ne doit pas être motivé par votre refus mais par la cause qui est à l'origine de la modification proposée. Cordialement
