A quel moment faut-il faire une déclaration de TVA ?

Bonjour, Le reversement de la TVA dépend de votre régime d’imposition. Si vous relevez du régime réel normal (RN), vous devez faire la déclaration mensuellement ou trimestriellement si la TVA est inférieure à 4 000 euros par an. Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. La date limite à respecter est indiquée sur chaque déclaration qui vous est adressée. Par contre, si vous relevez du régime réel simplifié d'imposition (RSI), la déclaration se fait annuellement. Pendant l’année civile, vous recevez 4 acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre calculés à partir de la déclaration de l'exercice précédent. L’année suivante, vous devez déposer une déclaration CA12 auprès du service des impôts des entreprises. Cordialement