Le montant d'une plus value immobilière exonérée apparait-il sur l'avis d'imposition ?
Bonjour, Pouvez-vous me dire si le montant d'une plus value immobilière exonérée (pour montant inférieur à 15 000 euros) apparaît sur l'avis d'imposition, comme c'est le cas pour une plus value non exonérée, bien que l'impôt ait déjà été payé lors de la vente, par le notaire. Pouvez-vous me dire également où trouver ce texte (impossible de le trouver) ou si vous avez été dans ce cas récemment. En fait, il semblerait qu'on ne doive déclarer que ce qui apparaît sur l'avis d'imposition pour renouveler l'ass (allocation de solidarité spécifique). Mais là encore, je n'ai pas trouvé de texte ou exemple concret... D'avance, un grand merci pour vos réponses.
- Rubrique : autres impôts
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- Marsupilami4
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Bonjour, A ce que je sache, non. Seuls les montants des revenus imposables apparaissent sur l’avis d’imposition. Par ailleurs, les ressources prises en compte pour le calcul de l’ASS sont l'allocation de solidarité elle-même ainsi que les autres ressources du demandeur, et de son conjoint, qui sont SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU. Autrement dit, dès lors qu’un revenu est non imposable, il n’est donc pas pris en compte pour le droit à l’ASS. Malheureusement, je n’ai pas non plus le texte qui le confirme, toutefois, je suis sure que si ta plus value est exonérée d’impôt, elle ne sera donc pas retenue pour l’ASS.
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris, le montant ne sera pas du tout pris en compte pour le calcul. Je suppose qu'il ne faut donc pas que je le renseigne dans la case 6 du renouvellement "...plus values..." bien que cela en soit une, afin qu'ils ne se trompent pas en la confondant avec une plus value non exonérée. Je ne voudrai pas faire de bêtise ! Si quelqu'un a une info officielle à ce sujet, elle est la bienvenue... Par contre, moi non plus, je n'ai toujours pas trouvé de texte officiel. Il doit bien y avoir une notice qui existe quelque part... ! D'ailleurs, puis-je me permettre de vous demander si vous êtes sûre à 100% que ma plus value exonérée ne sera pas du tout prise en compte pour le renouvellement ASS ? Avez vous été confrontée à ce cas ? Pour l'avis d'imposition, j'ai pu lire sur le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml (extrait ci-dessous) qu'il faut indiquer le montant de la plus value sur l'avis d'imposition, mais je ne sais pas s'il apparaît ensuite sur l'avis d'imposition. Peut-être que quelqu'un ici a déjà été dans cette situation ? Extrait : Déclaration et paiement Formalités effectuées par le notaire Le notaire chargé de la vente effectue les démarches auprès de l'administration fiscale, calcule la plus-value imposable et le montant de l'impôt à payer, établit la déclaration, et effectue le paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière auprès des services de la publicité foncière du lieu du bien. Indication de la plus-value sur votre déclaration de revenus Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus : le montant de la plus-value déclarée par le notaire, si nécessaire, la plus-value exonérée en cas de 1ère cession d'un logement autre que votre résidence principale.
Ooooops... dans ma phrase : Pour l'avis d'imposition, j'ai pu lire sur le site du service public : http://vos[…]0864.xhtml (extrait ci-dessous) qu'il faut indiquer le montant de la plus value sur l'avis d'imposition, mais je ne sais pas s'il apparaît ensuite sur l'avis d'imposition. Je voulais bien sûr dire : ".... qu'il faut indiquer le montant de la plus value sur la DECLARATION DE REVENUS, mais je ne sais pas s'il apparaît ensuite sur l'avis d'imposition.
