Peut-on rayer des ayants droit son conjoint de la mutuelle ?
Bonjour, Etant actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, mon futur ex-mari a-t-il le droit de me faire rayer des ayants droit de la mutuelle que nous avions contractée chez son employeur, sans m'en avertir... alors que la procédure n'est pas terminée (le rendez-vous au tribunal est fixé en novembre prochain) ? Cordialement.
- Rubrique : sécurité sociale
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- SylSady
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4 Réponses
Bonjour Sylvady. C’est pas très sympa de la part de ton futur ex-mari. Selon les informations que j’ai pu trouvées sur le net, tu devrais pouvoir rester son ayant droit pendant 12 mois après la mention du divorce en marge sur votre acte de mariage ou si vous avez un enfant en bas âge jusqu’à ce que celui-ci ait 3 ans. Maintenant vu que la mutuelle a été souscrite auprès de son employeur, c’est vraiment délicat pour toi. Je crois que tu dois dialoguer avec lui et le convaincre que c’est indispensable pour toi. Bonne chance.
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