Refus de nationalité française : délai de réponse d'un recours gracieux ?
Bonjour, j'ai formulé un recours gracieux contre un refus de délivrance administratif par le greffier, d'une CNF auprès de Monsieur le Ministre de la justice à Paris depuis mai 2012. Je voudrais savoir s'il existe un délai de réponse par le ministère de justice. Pour un dossier de nationalité française pour déclaration 21-14, combien de temps je dois attendre pour une réponse ? Merci.
- Rubrique : justice
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- Frank
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2 Réponses
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse... Je vis aux Etats-Unis... je ne sais pas si les cas en matière de nationalité sont traités différemment quand ils sont des demandes de l'étranger... Je voudrais savoir, j'ai envoyé le dossier comme recours gracieux à la Cour de Paris... mais en réalité, c'était un appel à l'article 21-14 de la Constitution... qui traite ma demande ?
Bonjour, A ma connaissance, il n’y a pas vraiment de délai fixe pour cela. Il y a ceux qui ont obtenu de réponses après 2 ou 3 mois d’attente (refus ou acceptation), d’autres qui n’ont obtenu qu’au bout de 6 mois, voire même plus pour certains. Ce que je veux essayer de te faire comprendre, c’est qu’il faudra être patient quand il s’agit de nationalité. Bon courage !
Il ne semble pas y avoir de délai strict pour cela, pour autant que je sache. Certaines personnes ont obtenu des réponses (rejet ou acceptation) en 2 ou 3 mois, tandis que d'autres ont attendu 6 mois ou plus. J'espère avoir été en mesure de transmettre krunker l'importance d'être patient tout au long du processus de citoyenneté. Meilleurs vœux!
