Contester une demande de rejet de nationalité Française
J'ai fait une demande de nationalité Française et j'ai obtenu une réponse de rejet de la part de la préfecture pour le motif suivant, je suis connu de police pour avoir tabasser mon ex femme, pour avoir commis de violance et pour faux et usage de faux. Alors je voudrais savoir que faire pour ça ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Lunge
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2 Réponses
Bonjour lunge, Malheureusement je crains que tu ne puisses pas faire grand chose! Si la Préfecture refuse de traiter ton dossier pour cette raison c'est que tu dois vraiment avoir de graves antécédents avec la police. La question que je voudrais te poser est s'il s'agit d'un refus catégorique ou simplement d'un ajournement? Dans le cas où il s'agit d'un refus catégorique, tu ne peux plus relancer ta demande. En revanche s'il s'agit d'un ajournement, je te conseille d'attendre quelques temps avant de relancer ta demande. Fais en sorte de ne plus avoir de problèmes avec la police pendant un certain temps.
Tu n'auras pas gain de cause à contester ce refus si tu es connu par la police pour les faits que tu viens de citer. Ton casier judiciaire n'est plus vierge et il est tout à fait normal qu'on te refuse la nationalité. Ce sera une perte de temps si tu penses contester ce refus. Ce que tu peux faire si ta demande a été ajournée est d'attendre un certain temps, voir une année afin d'effacer les condamnations prononcées en ton encontre. Il est vrai que tu peux toujours contacter un avocat pour tenter une contestation en justice mais je ne te le conseille pas, ce sera une perte d'argent.
