Obtenir la nationalité française pour un enfant reconnu après sa majorité
Bonjour, "La filiation n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie pendant la minorité de l’enfant", or j'ai reconnu ma fille quelques mois après ses 18 ans. Y a t-il un moyen de lui obtenir la nationalité française sachant que sa mère est décédée et que je subviens a ses besoins. Je suis sur le point de lui obtenir une carte de séjour, mais en tant que Français, je souhaite lui obtenir la nationalité Française. Quelle serait la procédure? Cordialement
- Rubrique : droit de la famille
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- Pui1992
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Bonjour, Effectivement, aux termes de l'article 20-1 du code civil, « la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. » Si tu n’as pas pu reconnaître ta fille qu’après ses 18 ans, je pense donc qu’il te sera plus difficile d’obtenir pour elle la nationalité française. Mais si tu veux tenter d’en faire la demande, je pense que tu devrais t’adresser au tribunal de grande instance. Informe-toi là-bas pour savoir s’il y aurait une chance pour ta fille d’avoir la nationalité française dans votre cas.