Combien de temps faut-il garder ses papiers de taxes d'habitation et foncières ?
Bonjour, combien d'année faut-il garder les taxes d'habitation et foncières ? merci
- Rubrique : démarches administratives
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- Lucieb
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3 Réponses
Bonjour, je dirais qu'il faut garder les taxes d'habitation et taxes foncières 3 ans, car cela correspond à la période pendant laquelle l'administration fiscale peuvent "remonter en arrière" lors de contrôles. Ceci dit, sur un site, j'ai trouvé 2 ans. Cela me semble un peu court quand même : Source : http://www.marne.pref.gouv.fr/sections/rubriques/vos_demarches/divers/combien_de_temps_con/view Par prudence, conservez les au moins 3 ans. En espérant vous avoir répondu LeDuc
La plupart des gens conserve leurs papiers jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Mais moi je dirais plutôt 2 ans parce que le délai de reprise de l'administration expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Sources: http://www.ville-ermont.fr/ermont-pratique/vie-quotidienne/les-papiers-a-conserver/