nombres d armes que l on peut avoir chez soi a titre prive avec munitions de cat c et d
bjr
combien peut on posseder d armes de cat d et c ? genre chasse ou a titre sportif et si reglementation loie et decret ainsi que les munitions et condition de stockage
merci d avance
- Rubrique : nature
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- Grandchasseur45
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1 Réponse
Salut Dioufaliou,
À ce que je sache, il n'existe pas de limite quantitative à l'acquisition des munitions de la catégorie C et D, mais une nouvelle réglementation a introduit un quota qui concerne la détention des munitions pour les armes classées en cat C (soumises à déclaration) ou de la cat D (soumises à enregistrement) : "pas plus de 1000 munitions par arme détenue légalement."
Vous verrez sur le lien suivant les détails à propos des lois et des conditions de stockage sur ces types de munitions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246
Bonne continuation !
