Dépôt de garantie non rendu pour défaut d'entretien du jardin
Bonjour, Je suis déçu de la réaction de mon propriétaire. Il m'a informé par email qu'il ne me rendrait pas le dépôt de garantie (825 €). La raison évoquée est l'entretien du jardin (taille des haies et pelouse) pour 500 € et les charges. Etant donné que l'état des lieux d'entrée mentionne que la pelouse est à refaire et que les haies ne sont pas taillées. Est-il en droit de garder le dépôt de garantie? Quels sont les justificatifs qu'il doit me fournir concernant le jardin et les charges ? Je vous remercie de me répondre, je suis actuellement à l'étranger et je pense qu'il profite de cette situation.
- Rubrique : location logement
- Réponses : 2
- Magicpalm
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Il est vrai que si tout se passe bien, cette somme doit être restituée au locataire à la fin de la location. La loi prévoit que même dans ce cas, le propriétaire a la possibilité de conserver une quote-part du dépôt de garantie, mais un quart au maximum, pour régulariser les charges. Je suppose qu’il a tenu en compte cette quote-part + 500 € pour les travaux sur les haies et la pelouse. C’est pour cela qu’il pense être en droit de garder la somme de 825 €. Toutefois, comme vous dites que l’état des lieux d’entrée est le même que l’état des lieux de sortie, je pense que votre proprio n’est effectivement pas honnête dans cette histoire ! Vous devez lui en faire part et lui demander des explications. S’il refuse, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation auprès de la préfecture. A bientôt sur le même site !
Je pense que votre propriétaire ne ferait pas cela sans raison car je suis sûre qu’il connait bien la loi, du moins celle concernant la restitution du dépôt de garantie. Je crois donc que vous devez réviser un peu l’état de ces haies et de cette pelouse avant votre entrée. Peut être que des travaux n’ont été effectivement pas faits mais que votre proprio airait noté plus de dégâts à votre départ… Je suis navré mais je reste plutôt objectif dans cette affaire…
