Quel recours pour un notaire qui agit sans consentement des héritiers ?
Bonjour, suite au décès de notre père, le notaire de celui-ci a ouvert une succession pour pouvoir partager les avoirs bancaires le jour où nous lui avons signifié que nous nous passions de ses services car la banque pouvait le faire. Avait-il le droit, alors que nous n'avons rien signé ? Pouvons-nous lui faire annuler la procédure ? J'ai des échanges de mails avec ce notaire qui prouvent ce que je dis. Merci de nous aider, Mijucle
- Rubrique : droit de la famille
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- Mijucle
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Bonjour, Vous pouvez vous passer de ses services et lui, il n’avait pas le droit de forcer l’affaire. Si vous lui avez dit clairement que vous allez vous occuper personnellement de votre héritage mais qu’il a voulu quand même ouvrir la succession sans votre consentement, vous pouvez certainement demander à ce que la procédure qu’il a déjà entamée soit annulée. Toutefois, vous devez tout d’abord tenter de régler le litige par la voie amiable. Vous pouvez commencer par lui écrire afin d’obtenir des explications de sa part. Essayez d’élucider les raisons qui pourraient justifier ses actes (est ce que votre défunt père lui aurait laissé un testament ? Ou lui aurait-il donné de son vivant la charge de s’en occuper quand il décèderait ?). Si vous estimez que les explications fournies ne sont pas suffisantes ou ne tiennent pas la route, saisissez la Chambre des Notaires qui arbitrera le litige.
