Ma nounou enceinte déménage: je peux la licencier ?
Ma nounou m'a annoncée qu'elle était enceinte en avril (elle a accouché fin octobre) et ma fille est rentrée à l'école en septembre. Donc, normalement, le contrat s'arrêtait en août. Or, enceinte, elle ne peut plus être licenciée. Son congé maternité vient de se terminer (février 2012). Elle a déménagé en juillet 2011 pour aller rejoindre son compagnon dans le Nord (j'habite en Seine et Marne). Que dois-je faire ? J'attends qu'elle démissionne ou je dois la licencier ? Sachant que je viens de recevoir un courrier de sa part m'informant qu'elle prolongeait son congé en congé parental pendant un an. Merci, je suis perdue !
- Rubrique : contrat de travail
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- Coralielag
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3 Réponses
Malheureusement tu ne peux licencier ton employé en congé de maternité. Le seul ca où tu pourrais la licencier serait si elle avait envoyé la lettre recommandée de demande de prolongement de congé parental tardivement. Pour être plus précise, si elle t'a informé de son intention de prolonger moins d'un mois avant la fin de son congé de maternité. Ce que je te suggère c'est de discuter avec ton employé. Pourquoi ne pas l'appeler et lui expliquer que cette situation ne te convient plus? Pourquoi ne pas trouver un commun accord pour une rupture conventionnelle du Contrat de travail? C'est le mieux que je puisse te conseiller.
Bonjour, Votre nounou est en congé parental, et elle semble s’être éloignée de votre lieu de domicile. La meilleure solution pour vous est de prendre contact avec elle, afin de savoir si elle souhaite reprendre son activité au terme de son congé parental. Si cela n’est pas le cas, rien ne vous empêche de prendre une nounou en « remplacement » durée le congé parental, car vous vous trouvez dans une situation délicate. Lors de vos contacts avec elle, n’oubliez pas de lui indiquer que si elle démissionne, l’UNEDIC considère qu’il s’agit d’une démission « légitime » donnant lieu au versement d’allocations chômage (démissionner pour suivre son conjoint). Bien cordialement
Merci pour vos réponses. Pour ma seconde fille, j'ai déjà une autre nounou depuis septembre et même si l'ancienne nounou revenait, je ne me séparerai pas de la nouvelle. Cependant, elle m'a informée par courrier qu'elle prenait un congé parental d'un an mais elle peut le prolonger encore deux fois, qu'est-ce qui me garantit qu'elle ne va pas revenir au terme des 3 ans de congé parental ? Même si elle me le dit verbalement, elle pourrait ensuite se retourner contre moi ?... A l'heure actuelle, elle ne souhaite pas reprendre l'activité d'assistante maternelle au terme de son congé. Je peux la licencier quand exactement ? Ou bien dois-je attendre sa démission dans 3 ans ?? Mais qu'est-ce que j'aurai à payer ? merci d'avance.
Bonjour, Vous avez la faculté de procéder au licenciement de votre nounou. Mais vous devez absolument prêter attention au motif du licenciement, il ne doit en effet en aucun cas avoir pour motif le congé parental de votre salariée (un jugement de la Cour de cassation l’a confirmé, jugement 18/10/1989 pourvoi 87-45724). Vous n’avez donc pas de « délai » pour procéder au licenciement, et vous devrez alors verser (en fonction de l’ancienneté de votre nounou) une indemnité de licenciement. Vous trouverez d’ailleurs sur le site les informations concernant cette rupture du contrat de travail. Bien cordialement
