Un auto-école peut-elle refuser un passage à l'examen du permis de conduire
Bonjour, Je suis inscrite a une auto école depuis 2 ans maintenant et je n'ai toujours pas eu de passage à l'examen du permis de conduire. Je voudrais savoir si mon auto école est dans l'obligation de me présenter au permis ? Et si l'auto école continue de refuser, j'aimerais aussi savoir si c'est mon droit de récupérer les 200 euros que je leurs ait payé pour le droit de passage à l'examen, si je quitte leurs établissement ou si mon droit de passage vient a bout avant que je ne puisse être présenter à l'examen ? Merci de vos réponses de votre attention.
- Rubrique : permis de conduire
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- Malila
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2 Réponses
Bonjour, Malheureusement, il n’existe pas de délai maximum fixe qui est imposé par la loi aux auto-écoles pour présenter leurs élèves à l’examen de conduite. La législation n’impose qu’une durée minimale d’heure (20 heures) qui doit être respecté avant de pouvoir se présenter devant l’inspecteur. En gros, il n'y a pas de limite, il appartient à l’auto école d’estimer si tu es suffisamment ou non préparé pour l’examen. Si non, elle peut décider de t’imposer des leçons au-delà du quota prévu au départ avant de te laisser passer le permis. Pour ce qui est de demander le remboursement de ton droit de passage à l’examen, j’ignore si cela pourrait se faire. Il serait mieux de prendre contact avec la préfecture de ton département, au bureau de la circulation (service des auto-écoles). N’hésite pas à leur expliquer en détail ton problème. Eux pourront surement te conseiller de façon objective et t’indiquer tes éventuels recours.
Bonjour, Si l’auto-école ne te présente pas à l’examen, la première chose à faire est de demander à ton formateur quelle en est la raison et d’essayer de parler du problème avec le responsable de l’auto-école. Il se pourrait qu’ils te disent que tu n’es pas encore prêt ou te donnent d’autres motifs. Mais si leur refus de te faire passer à l’examen te parait peu justifié, demande-leur d’écrire les raisons de ce refus. Cela est tout à fait faisable. Ce document peut ensuite être utilisé pour d’éventuels recours, surtout si les 4 étapes de la formation ont été validées.
