Obligations de l'Employeur en fin de CDD et indemnités...
En fin de CDD, en plus de la prime de précarité et de la compensation des congés payés (non pris), l'employeur est-il tenu de faire bénéficier le salarié 1°) de l'épargne salariale au prorata du temps passé sous CDD? 2°) du DIF?
- Rubrique : contrat de travail
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- Jeanpierre
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2 Réponses
j'oubliais, pour ce qui concerne le DIF, le salarié peut en bénéficier à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html#sommaire_8
