L'obligation alimentaire concerne également les petits-enfants ?
Bonjour, étant la seule enfant (les autres étant décédés), est-ce que mes propres enfant devra participer avec moi à l'obligation alimentaire de ma mère en maison de retraite ? ou cela concerne également les enfants de mes frères décédés si les petits-enfants sont concernés ! Merci à vous de me répondre.
- Rubrique : relation parents enfants
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D'après l'article 205 du code civil, " les enfants ont un devoir d'obligation alimentaire envers leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". Cette obligation ne s'arrête pas seulement aux parents car les petits-enfants sont également concernés si les parents sont défaillants ou décédés. Ainsi, si vous n'avez pas les moyens pour remplir vos obligations alimentaires envers votre mère, vos enfants doivent vous aider. Tout comme les enfants de vos frères doivent le faire car y ils sont obligés de par la loi, de prendre la relève de vos frères décédés pour l'obligation alimentaire envers leur grand-mère. Les enfants de vos frères doivent participer à la prise en charge de votre mère qui est en maison de retraite s'ils en ont les moyens. La répartition des charges pour la maison de retraite sera faite en fonction des possibilités de chacun.
C'est bien cela, tant que tu pourras encore assumer tes obligations alimentaires envers tes parents, tes enfants ne seront pas concernés. Les enfants de tes frères sont obligés s'ils ont en les moyens car ils prennent la relève de leurs défunts parents. En fait, si vous n'arrivez pas à déterminer entre vous la participation de chacun par rapport à l'obligation alimentaire envers votre mère, il est préférable de faire appel à un JAF. Le juge fixera la participation de chaque obligé alimentaire en fonction de ses revenus.
