Se pacser avec un étranger de l'union européenne permet de lui obtenir une carte d'identité ?
Est-ce que le fait de se pacser avec un étranger de l'union européenne lui permet d'obtenir une carte d'identité française ?
- Rubrique : pacs
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- Sylvie12
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1 Réponse
Bonjour, Le fait de se pacser avec une personne de nationalité française permet à une personne étrangère d'obtenir un titre de séjour d'un an au bout d'un an de vie commune. Par ailleurs, le pacs permet également à une personne étrangère de bénéficier de la nationalité française au bout de 5 ans de résidence en France.
