Obtenir une titre de propriété

Terrain non enregistré lors d'une succession, comment obtenir le titre de propriété ?

Le notaire ayant effectué les documents, ne répond pas à ma demande d'effectuer le titre de propriété, hors il a toutes les informations nécessaires concernant les héritiers.

Que faire ?

1 Réponse

Bonjour,

À votre place, j’irai voir ce notaire pour lui demander ce qui l’empêche de me livrer cet acte.

Les informations sur le lien ci-dessous vous serviront également à comprendre ce qu’il faut faire pour obtenir un titre de propriété.

https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html

Bonne continuation !

Merci Roberta,

L'office notarial qui a rédigé l'acte de succession à l'époque ne répond pas à mes mails. J'envisage de consulter la Chambre des Notaires de l'Essonne, mais tout ça c'est copain comme cochon. Je désespère d'être entendue.

Cdlt

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