Quand a t on droit au panier et frais de déplacement qu'elles sont les conditions
Quel condition pour avoir le panier et les frais de déplacement qu'elles sont les lois ou les obligation des entreprise
- Rubrique : entreprise
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- Sebastien.avoli
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1 Réponse
Salut, selon mes renseignements, la prime de panier est due lorsque le salarié est en déplacement et qu’il ne peut pas de ce fait déjeuner chez lui. Cette obligation n’est pas tenue si c’est l’entreprise qui fournit le repas gratuitement ou à un prix au moins égal au montant du panier conventionnel (défini par la convention collective). Pour les frais de déplacement, le salarié y aura droit sous 2 conditions : ce dernier utilise les transports en commun tels que le train, le tram, le bus ou le métro et non en voiture privée, pour se rendre à son lieu de travail
A noter que la distance entre la maison et le bureau doit être supérieure à 5 km, sauf pour le déplacement au moyen d’un train.
J’espère que ma réponse va t’éclairer. Bonne journée.