Oqtf .... Combien de temps prend une demande d'aide juridictionnel
Jai depose une domande d'aide juridiction Ya presque 1mois Je voulais savoir est ce que ça prend autant de temps c'etait pour faire un recour d'un demande de titre de sejour oqtf
- Rubrique : démarches administratives
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- Ndmaty
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1 Réponse
Difficile de te répondre car à ma connaissance, le délai probable de traitement de ce genre de requête peut être différent d’un tribunal à un autre.
En tout cas, le bureau d’aide juridictionnelle devrait vous envoyer une lettre simple sa décision désignant un avocat dans le cas où votre demande est acceptée. Le refus est également notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas que vous devez faire un recours dans un délai de 15 jours, à compter de la réception de la lettre de refus pour faire un recours.
Bien cordialement.
