Ordonnance de référé susceptible de recours ?

Question

Ordonnance de référé susceptible de recours ?

Est-il vrai qu'une ordonnance de référé est susceptible de recours, en l’occurrence, d'appel ? Si oui, merci de préciser dans quel délai exactement.

Rubrique : justice
22 octobre 2013
Réponse : 1
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1 Réponse

Abonnet · Answer 1 · 2013-10-31T10:19:00

Bonjour, Oui, cela est tout à fait vrai. L’ordonnance de référé est susceptible d’appel dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance. Pour que tu n’aies plus un doute sur cela, sache que c’est l’article 490 du code de procédure civile qui prévoit cette possibilité.