Temps de déplacement pour mission considéré comme de la récupération ?
Bonjour, J'ai un avenant à mon contrat de travail qui stipule que mon entreprise doit me trouver des missions dans les Pays de la Loire. N'ayant trouvé aucune missions depuis le Septembre 2012 et par dépit j'ai accepté de revenir sur Paris pour travailler. En dehors des frais de remboursements présents dans mon "Ordre de Mission" que j'ai signé (hôtel payé, train et taxi..., Je me lève également tous les lundis à 4H (mission allant jusqu'au 31/12/2013) pour pouvoir prendre le premier TGV et arriver sur site vers 8h45. Ce qui me fait un temps de trajet de 4h45 environ. J'essaie donc de savoir comment je peux prouver à mon entreprise (par un texte de loi) que le temps de déplacement pour rejoindre ma mission (car je suis officiellement basé dans les Pays de la Loire) doit être considérée comme de la récupération pour me faire partir vendredi un peu plus tôt. J'ai bien trouvé 2 ou trois informations dans "la convention collective cadres" mais je ne suis pas sur que cela correspond à la Syntec à moins qu'il existe une convention dite "standard" expliquant de manière clair le déplacement de cadre en "mission" de manière plus générale. Au plaisir de vous lire.
- Rubrique : contrat de travail
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- Atour1971
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1 Réponse
Bonjour, Excuse-moi mais je ne suis pas sure de comprendre ta question. Tu voulais prouver que le temps de déplacement pour ta mission soit considéré comme de la récupération. C’est cela qui ne me semble pas clair. Voudrais-tu dire comment tu pourrais récupérer ce temps de déplacement ? Sinon, tu peux consulter ce lien http://www.syntec-ingenierie.fr/social-et-formation/ressources-de-droit-social/fiches-pratiques-relatives-la-convention-collective/les-temps-de-trajet/. Je ne sais pas si tu pourras y trouver une information répondant à ta question.
Bonjour Amandine, Désolé si j'ai pas su traduie correctement ce que j'avais en tête, oui en clair c'est exactement l'information que je cherchais sur le lien que tu m'as envoyé. Etant donnée que je viens tous les lundi de Vendée je cherchais à voir comment je peux récupérer ce temps de trajet qui est ihnabituel pour moi surtout que je suis en mission (car je suis basé sur Nantes et non Paris) Merci bcp pour tout
