ORDURES MENAGERES 2012

Question

ORDURES MENAGERES 2012

Bonjour, J'ai emménagé fin août 2012 (24/08) dans ce nouveau logement en location à Rouen. Je viens de recevoir l'avis d'échéance pour le mois d'octobre avec un supplément de 60,70 € correspondant à "Ordures ménagères 2012" sans justificatif de cette somme. Pour moi cela fait partie des charges, et une régularisation des charges est faite une fois par an, en début d'année, au mois de mars ou avril. Je me trompe peut-être ? Merci de votre réponse et de vos conseils. Cordialement.

Rubrique : location logement
29 septembre 2012
Réponse : 1
ARTE45
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1 Réponse

Europinvespar · Answer 1 · 2012-09-29T15:39:41

Bonjour Les taxes d'ordures ménagères ne font pas partie des charges locatives. Elles sont émises pour le compte de la commune, et en conséquence, vous devez payer cette taxe, dans les délais prescrits sur votre avis reçu des Impôts.