organisation d'une AGE
Plus de 50 % des propriétaires d'une association syndicale libre veulent la démission de son président et l'élection d'un nouveau bureau. Pour cela ils ont demandé au président d'organiser une AGE dans le courant d'octobre. S'il ne l'organise pas dans ce délai, que peuvent faire les propriétaires pour l'obliger à le faire. Le président prévoit son AGO courant novembre.
- Rubrique : démarches administratives
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- Rejane.lifschitz
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1 Réponse
Bonjour,
À mon avis, si le président prévoit de faire une AGO, c’est qu’il compte encore garder son statut sachant que vous désirez le destituer. Le mieux est de revoir les statuts de votre association pour vérifier si une AGE peut être convoquée à la demande d’un ou de plusieurs membres. Si les statuts n’évoquent rien, il est plus judicieux de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des associations. En attendant, je vous invite à consulter ce site : https://service-public.nc/associations/gestion/formalites/assemblee-generale.
Bonne continuation !
