Inscription à la CPAM refusée que faire alors que j'ai travaillé 1 mois
Bonjour Madame et Monsieur, Je travaillais en Suisse jusqu'à fin mai 2012 et n'étais de ce fait pas inscrit à la Sécurité sociale. En juin, j'ai travaillé en mission de un mois - et plus de 60 heures. Désormais je travaille pour ma propre société, une SAS dont je suis dirigeant, mais qui ne tourne pas encore assez pour payer un salaire régulier. J'ai demande une réinscription à ma CPAM de Haute-Savoie et ils m'ont refusé, bien que j'ai lu que le fait de travailler un mois avec bulletin de salaire à l'appui aurait du me le permettre. Que dois-je faire ?
- Rubrique : sécurité sociale
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- Phil100Phil
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1 Réponse
Bonjour, En cas de refus de ce genre, tu as la possibilité de saisir la commission de recours amiable (CRA) pour contester cette décision de refus. Cette commission est une juridiction qui est habilité à régler les contentieux de la sécurité sociale. La saisine de cette commission doit se faire dans les 2 mois qui suivent la notification du rejet de ta réinscription. Tu dois leur envoyer ta contestation ou ta demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cf http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2499.xhtml
