Ouverture des droits à la sécurité sociale et ayant-droit MSA
Bonjour, ma fille de 19 ans est actuellement couverte comme ayant droit de mon régime qui est la Mutualité Sociale Agricole. Elle vient de décrocher un emploi intérimaire de 10 mois dans un CLAE géré par la mairie de Blagnac. Son contrat mentionne qu'elle doit adhérer au régime général, mais celui-ci ne semble pas vouloir d'elle car elle ne totalise pas assez d'heures pour y avoir droit (64 heures par mois en théorie, mais elle n'y arrive pas à cause des vacances scolaires ou elle ne bénéficie pas de congés payés, donc aucun décompte d'heures) Que se passe t-il dans ce cas ? Peut-elle rester ayant droit de mon régime ou se retrouve-t-elle sans rien ? Et quid du non respect de contrat qui mentionne cette adhésion au régime général ? Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, car côté employeur (mairie), c'est zéro info et incompétence absolument totale sur le sujet (6 interlocuteurs aussi vagues et imprécis les uns que les autres...) Merci beaucoup.
- Rubrique : sécurité sociale
- Réponses : 2
- Dbrun1
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Elle devrait donc avoir le droit de rester votre ayant droit si elle ne peut pas bénéficier du régime général. C’est mon avis mais il est quand même mieux de vous renseigner également du côté de votre caisse. Ce dont je suis sure, c’est que votre fille ne peut pas rester sans protection sociale. Le droit français assurant même à tout individu le droit de « sécurité sociale ». Cordialement
Merci beaucoup de vos réponses : cela me semble logique mais devant le caractère ubuesque de certaines situations, j'ai tendance à m'inquiéter... votre avis me conforte dans l'idée d’utiliser la tactique "je reste tranquille, je ne fais rien, pas de bruit"... Je vais quand même aller à la pêche aux infos du côté de la MSA. Bien cordialement.
