PACS et bien immobilier acheté par mon compagnon avant le PACS
Bonjour à tous, mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. Mon compagnon a acheté une maison à crédit. Il voudrait que j'en devienne propriétaire à 50%. Comment peut-on faire (avec ou sans PACS) ? (régime, rachat de crédit, etc...?) Nous étudions toute possibilité. Pour l'instant, j'ai vu que le PACS seul ne me permet pas de devenir propriétaire à 50% de la maison, quel que soit le régime choisi. J'ai aussi vu qu'il pouvait m'en donner l'usufruit en cas de décès ou me léguer la maison. Je vais participer au remboursement du crédit, et simplement nous voulons vivre ensemble et que ce soit notre maison. Pour information, mon compagnon a un enfant d'un précédent mariage qui est mineur. Que nous conseillez-vous ? Merci
- Rubrique : pacs
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2 Réponses
Bonjour, Les biens acquis avant la signature d’un pacs sont en principe réputés être la propriété exclusive de son acquisiteur. Mais je pense cependant qu’il est toujours possible d'organiser votre patrimoine de préférence avec l'aide d'un notaire. Ce que je vous conseille donc, c’est de contacter un notaire qui pourra éventuellement vous conseiller davantage sur les possibilités qui s’offrent à vous pour mettre cette maison en indivision entre votre partenaire et vous.
Bonjour, Je suis dans le même cas que vous ... Nous souhaitons nous pacser et monsieur souhaite me faire devenir propriétaire de son bien immo avec lui. Nous sommes allés voir un notaire mais celui ci nous demandait presque 6000€ de frais pour une cession de parts ( il y a un terme spécifique mais je me souviens plus!) Nous souhaitons trouver un autre moyen pour ne pas payer de frais de notaire, et que je ne fasse pas de prêt à la banque et que nous nous arrangions ensuite entre nous. (Comme un loyer que je lui devrais) Helppppppp please !!!!
