Qui paie les frais d'huissier pour récupérer une pension alimentaire ?
Je viens de mettre en place une procédure de droit commun pour récupérer des pensions alimentaires qui n'ont pas été payées pendant plus d'un an et la procédure vient de se terminer et je suis surprise de recevoir un note d'honoraire de plus de 260 euros. Est-ce normal d'avoir autant à régler ? je pensais qu'en tant que "victime" je serais épargnée mais apparemment non. Pouvez-vous m'éclaircir ? Merci d'avance. M.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Madinina
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2 Réponses
Bonjour, les frais d'huissiers sont à payer par la personne qui mandate l'huissier pour effectuer la mission (recouvrement, délivrance d'acte...). Donc c'est à vous de payer même si vous êtes la victime. Cependant, vous avez la possibilité de demander à la "partie adverse" le remboursement de ces frais d'huissier. Il faudra joindre les factures de l'huissier à votre demande.
