Qui paie la taxe d'habitation en cas de décès du locataire ?
Bonjour
Je vivais avec un ami en instance de divorce et qui est décédé en cours d'année. J'ai repris la location à mon nom suite à son décès. Les impôts me réclament la taxe d'habitation complète. Est ce à moi de régler ?
Je vivais avec un ami en instance de divorce et qui est décédé en cours d'année. J'ai repris la location à mon nom suite à son décès. Les impôts me réclament la taxe d'habitation complète. Est ce à moi de régler ?
- Rubrique : argent
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- Agnes6454
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1 Réponse
Bonsoir. D’après mes infos, la taxe d’habitation est due pour l’année entière dès lors que le logement a été occupé au 01 er janvier. En cas de décès de l’occupant, la TH est établie a son nom et doit être réglée par ses héritiers.
J’espère que ma réponse va t’éclairer. Bonne continuation et rendez-vous sur le même site.