Puis-je payer en CESU un auto-entrepreneur ?
Je fais repeindre et tapisser les murs intérieurs par un auto entrepreneur. Puis-je le payer en CESU ?
- Rubrique : droit du travail
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- Marzou
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1 Réponse
Bonjour, Le Cesu permet de payer des services à la personne, uniquement des salariés employés dans le cadre des services à la personne. Les activités reconnues comme étant des services à la personne font l’objet d’une liste exhaustive par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En l’occurrence, le fait de faire faire repeindre et tapisser tes murs par un auto entrepreneur ne saurait être considéré comme des prestations de petit bricolage, comme le 3ème point du décret le prévoit. Par conséquent, les prestations rendues par cet auto entrepreneur ne peuvent donc pas être acquittée à l’aide du dispositif du Cesu.