Montant des charges dues par le locataire au prorata de sa présence ?

Bonjour, Mon ancien locataire est resté 10 mois dans l'appartement. Je dois lui régulariser le trop perçu des charges. Le relevé des charges locative est basé sur 12 mois. Le montant des charges dues est-il basé au prorata de la présence du locataire dans le logement ou bien sur 12 mois ferme ? Merci de votre réponse.
2 Réponses
Bonjour, S’il n’est resté dans les lieux que 10 mois, le locataire ne devrait payer que les charges locatives correspondantes à cette période de 10 mois pendant lesquelles il a habité dans le logement. Vous devez donc lui rembourser le trop perçu qui se rapporte aux deux mois restants. Comme il n’a plus loué le logement pendant ces deux mois, je crois que le terme de « charges locatives » n’a plus sa raison d’être dans ce cas. Cordialement
Bonjour, je confirme, les charges sont bien dues au prorata du temps passé dans le logement.
Bonsoir Merci pour vos réponses.


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