Paiement d'heures supplementaires effectuées avec un jour de congé payé
Bonjour, Je rencontre un problème de paiement de mes heures supplémentaires. Voici le contexte : Je travaille 38h30 par semaine du lundi au vendredi. J 'ai posé une journée de congés payés le mardi et j'ai travaillé le samedi 4h de 7h à 11h la même semaine. Mon employeur refuse de me payer mes heures effectuées le samedi. Est-ce normal ?
- Rubrique : congés
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- Baboun34
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1 Réponse
Bonjour, Ton employeur n’a pas le droit de refuser de payer ces heures. Tu les as effectuées, donc elles doivent t’être payées. Il faut rappeler que pendant les congés payés ou lorsque les jours fériés sont chômés, il doit y avoir maintien de la rémunération. Cette semaine devrait alors donner lieu à la rémunération habituelle due pour 35 heures de travail, plus les 4 heures effectuées en plus des 35 heures habituelles. Sache toutefois que ces 4 heures sont payables au taux normal ou donneront lieu à une récupération de 4 heures sans bonification. La raison est que la Cour de cassation a posé le principe que les jours fériés ou les jours de congés n’ont pas à être pris en compte dans l’assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires.
