Paiement des heures supplémentaires suite à une démission.
Bonjour, Au sein de mon entreprise, nous sommes en modulation d'heures donc mon employeur paye la totalité des heures supplementaires sur notre salaire de décembre. Or je demissionne et je ne sais pas ce que vont devenir ces heures (environ 70 heures supplémentaires depuis le début de l'année). Mon employeur peut-il m'obliger à les prendre en congés pour ne pas me les régler ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Aurelie1985
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1 Réponse
Bonjour, Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu soit à un paiement majoré soit à un repos compensateur équivalent à leur paiement et aux bonifications ou majorations y afférentes. Cette disposition est prévue par l'article L. 212-5 du code du travail. Dans ce cas, ton employeur a bien le choix entre : payer tes heures supplémentaires en intégralité ou remplacer tout ou partie de leur paiement, ainsi que les majorations afférentes par un repos compensateur.
