Qui paie la taxe foncière dans une succession ?

Ma maman est décédée elle a laissé une maison. Nous sommes toujours en indivision, nous sommes 7 enfants (dont une soeur décédée, mariée 3 enfants). Qui doit payer les taxes foncières de la maison ? Aussi j'ai un frère éloigné qui ne donne plus de nouvelles et dont on ne connait pas son adresse. Il refuse de payer quoi que ce soit. Donc que faire de ce qui devrait lui revenir ?
3 Réponses
Bonjour, Comme la maison est toujours en indivision, selon moi, le paiement des taxes foncières incombent à tous les héritiers de ta mère. Comme tous les héritiers recueillent et doivent se partager à parts égales la maison, je pense que chacun d’eux est responsable du paiement des impôts sur la maison.
Bonjour, Quant à moi, j’ai un autre point de vue. Je propose que la ou les personnes qui y vivent (si elles comptent parmi les héritiers) paient les taxes foncières. Comme ce sont elles qui profitent de la maison, alors, elles doivent être redevables des taxes sur la maison. Par contre, si par exemple il s’agissait d’un locataire, il suffit de déduire les taxes foncières des loyers perçus de la part du locataire.
Bonsoir, J'ai été dans pratiquement le même cas. Quand maman est décédée c'est la succession donc l'indivision qui a réglée la taxe foncière, (dans notre cas c'est le notaire qui s'est chargé de régler les impôts et autres), toutes les charges ont été déduites de la succession. c'est seulement après que l'excédent a été divisé (nous sommes 7 enfants) Quant à la part de votre frère qui ne donne plus de nouvelle après déduction des charges sur la totalité de la succession l'excédent est divisé entre tous les héritiers, sa part sera sous séquestre chez le notaire qui se chargera de le retrouver (les frais de recherche doivent être déduits de sa part). Voilà j'espère vous avoir éclairé. Le plus simple prenez contact avec un notaire, les honoraire ne sont pas si élevés que cela, et cela permet d'avoir l'esprit tranquille.


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