paiement de réparation

je voudrais savoir qui doit payer le moteur d'un volet roulant d'un bail commercial,sachant que ca fait 10ans.

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Bonjour,

À mon avis, la loi ne fixe pas une liste de charges précises en ce qui concerne le bail commercial. Normalement, c’est le bail lui-même qui détermine la répartition des charges. Ainsi, je vous conseille de lire attentivement ses clauses.

Bonne continuation !

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