Paiement pour la succession ,caveau

Que se passe t'il , si les enfants ne peuvent plus payer et donc conserver la succession , merci .

2 Réponses

Bonjour,

Pouvez-vous s’il vous plaît apporter plus de précision à votre question afin qu’on puisse vous répondre correctement ?

Merci !

bonsoir , je voulais savoir , qu'est ce qui se passerais si on ne pouvais pas payer le renouvellement de la concession , le caveau , au cimetiére qui est de trente ans  , le prix est de 1600euros pour trente ans ., merci

Bonjour,

Je vous remercie pour cette précision. Je pense que si vous n’arrivez pas à renouveler la concession, la commune pourra vous la reprendre. Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu’au bout de 2 ans suivant l'échéance de la concession. Il en est de même si vous mettez la concession en état d’abandon.

Pour plus d’informations, je vous invite à lire le contenu du lien ci-dessous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

Bonne continuation !

merci , pour votre reponse

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