Payer 2 fois la taxe d'habitation avec 2 logements au 1er Janvier ?
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant le paiement de la taxe d'habitation. Voici ma situation : je suis locataire de mon logement actuel pour lequel j'ai déposé mon préavis courant jusqu'au 28 janvier 2012. J'ai trouvé un nouveau logement dont je vais obtenir les clés (donc signature du bail) vers le 20 Décembre prochain toujours en tant que locataire. Aux yeux des impôts je suis donc un locataire ayant 2 logements à charge au 1er janvier 2012. Ma question est la suivante : vais-je payer la taxe d'habitation pour les 2 logements ? Pour info, je me suis acquitté de cette taxe pour le logement que j'occupe actuellement cette année. Merci par avance de vos précisions.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Gianni54
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3 Réponses
Bonjour, sur le principe oui vous allez devoir payer deux taxes d'habitation, mais dans la pratique il vous est possible d'éviter de le faire en démontrant que vous n'habitez pas les deux logements en même temps et que le second logement n'est en aucun cas une résidence secondaire. Pour cela, il faudra que vous demandiez aux impôts de réaliser un dégrèvement de taxe en leur fournissant vos factures de déménagement, une attestation que le logement est vide (par le propriétaire par exemple, de la concierge, d'EDF qui a bien coupé l'électricité...). N'hésitez pas à joindre toutes les factures ou preuves disponibles dont vous disposerez.
Merci pour votre réponse. J'espère qu'une simple attestation d'EDF suffira aux impôts car c'est tout ce dont je pourrai disposer (déménagement par mes propres moyens, eau froide inclue dans les charges...) J'entends par attestation le fait d'avoir SUSPENDU mon contrat chez EDF car je ne peux le clôturer du fait de l'agence (car ces derniers continuent d'effectuer des visites) et par ce fait l'électricité sera encore disponible dans le logement...
L'agence immobilière ne pourrait par vous faire une attestation comme quoi vous avez bien rendu les clés ? Ce serait idéal. Sinon, on peut toujours faire intervenir un huissier qui attestera que le logement est vide ou toute personne dont le témoignage pourrait avoir du poids comme la concierge. Vous pourriez aussi fournir vos attestations de souscription de contrat dans votre nouveau logement (internet, EDF...). En matière de preuve, le mieux n'est pas l'ennemi du bien. Pierre
Non ! état des lieux prévu que mi Janvier ! Donc pas de rendu des clés avant cette date... Soit disant pas légal. Pas de concierge, faire intervenir un huissier oui mais comment ?? et à quel prix. Tan pis de toute façon je n'ai plus que cela, faire faire une attestation par EDF comme quoi j'ai suspendu mon contrat, relever les compteurs et fournir cela aux impôts... Quoi qu'il en soit cela me dégoute un peu plus du système actuel.
A votre place j’appellerais le centre des impôts dont vous allez dépendre, je leur explique mon problème pour obtenir un dégrèvement. Ils vous diront si l'attestation EDF suffit. Sinon, faire intervenir un huissier pour constater qu'un appartement est inoccupé c'est facile et ça coûte pas très cher. En tout cas, ça devrait coûter moins cher que le coût de la taxe d'habitation à payer. A voir avec votre centre des impôts si cela leur est vraiment utile.
