Paiement des travaux dans le cadre d'un bail commercial
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement situé dans une résidence service pour personnes âgées. J'ai signé un bail commercial comportant les mentions suivantes : le preneur aura la charge des réparations locatives. il devra notamment faire entretenir et remplacer si besoin tout ce qui concerne les installations à son usage personnel, ainsi que les fermetures et serrures des fenêtres, portes et volets, les glaces, vitres, parquets, carrelage, revêtement de sol, boiseries. Le preneur demande actuellement : le remplacement complet des moquettes des couloirs communs (usagées + 15 ans), l'installation de barre de maintien dans les couloirs (le preneur exerce la fonction de foyer logement pour personnes âgées), le remplacement des volets roulants défectueux des appartements (+ 15 ans). Pouvez-vous me dire qui du preneur ou de moi même (bailleur) doit supporter les frais des travaux demandés ? Merci pour votre aide.
- Rubrique : copropriété
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- Poluche47
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1 Réponse
Bonjour, Comme le précise votre bail commercial, vous êtes dans l'obligation d'entretenir les parties privatives de votre logement, comme pour n'importe quel logement. Toutefois, la difficulté vient du fait que vous avez souscrit un bail commercial, et que les conditions d'entretien et de réparations doivent être à la charge de l'exploitant, puisque celui ci en retire un chiffre d'affaires et donc un bénéfice. Pour ce qui concerne les gros travaux, je pense que pour ces points là, le problème est différent, car vous devez, à priori, supporter des charges en qualité de copropriétaire ? Il serait intéressant de prendre connaissance de votre bail commercial, car il me semble que le bail a dû être conçu, sur mesure, pour que le gestionnaire n'ait absolument rien à payer ?
