Panne à répétition de la chaudière : logement inhabitable ?
Bonjour, malgré de multiples interventions du chauffagiste, notre chaudière de l'immeuble tombe en panne à répétition et mon locataire se retrouve sans chauffage ni eau chaude. Nous faisons ce qui est en notre pouvoir pour régler le problème mais ils ne trouvent pas la faille. Mon locataire me parle désormais de faire venir un huissier pour attester que l'appartement est inhabitable et veut me faire payer ses factures d'hôtels ! Peut il faire cela ? Quels sont ses droits et les miens dans ce cas de figure ? Merci pour votre aide.
- Rubrique : location logement
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- Melc777
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Bonjour, Le locataire est tenu de payer son loyer aux termes convenus, tandis que le propriétaire est tenu de mettre à la disposition du locataire un logement décent. Les caractéristiques permettant de considérer un logement comme décent sont définies par décret (décret du 30.1.02 : JO du 31.1.02). Elles concernent principalement l'état du logement et ses éléments d'équipements. Parmi eux, les équipements de chauffage et de production d'eau chaude qui doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement. Ainsi, pour répondre à ta question, sache qu’en effet, il peut faire cela. Il peut te poursuivre en justice pour inhabitabilité du logement et donc pour manquement à ton obligation. Sache qu’ont été jugés inhabitable : •un logement "insalubre" en raison d'une humidité importante qui a conduit le locataire à quitter le logement (CA Nîmes : 3.5.01 / CA Montpellier : 14.6.99) ; •un appartement dépourvu de chauffage, d'eau chaude et dont le dispositif de ventilation de la cuisine n'est pas conforme à la réglementation applicable (CA Aix en Provence : 23.10.09) ; •une maison déclarée inhabitable selon le rapport d'expertise (habitation très humide et vétuste, installation électrique extrêmement dangereuse, risque d'incendie et d'électrocution, insuffisance de chauffage…) (CA Lyon : 5.12.06) ; Permets-moi de te donner un conseil. Si tu veux éviter ce genre de problème, remplace rapidement cette chaudière si sa réparation ne peut plus s’opérer.
Bonjour, En effet, un chauffage défectueux rend inhabitable un logement. Et si j’étais toi, je ferais comme noisettef l’a suggéré : remplacer vite fait la chaudière pour éviter que le locataire mette à exécution sa menace. Mieux vaut faire un petit sacrifice en la remplaçant immédiatement plutôt que de remettre cela à plus tard et de payer les factures d’hôtels du locataire, car tôt ou tard, tu seras toujours obligé de remplacer cette chaudière.
Bonjour, Attention, votre locataire peut faire venir un huissier pour prouver qu'il n'a pas de chauffage. Il pourra ainsi demander au tribunal l'autorisation de séquestrer les sommes de ses loyers jusqu'à obtention de ce qu'il demande : la remise en route du chauffage. Il ne doit donc pas suspendre le paiement de son loyer sans l'autorisation du tribunal. En espérant que cela s'arrange très rapidement Bonne continuation et à très bientôt sur le site
