Part des enfants en cas de décès d'un des parents

Bonjour, je suis marié. Mon épouse à un enfant majeur d'une autre union, moi j'ai deux enfants majeurs également d'une autre union. Nous avons acheté une maison, qu'adviendrait-il de ce bien au décès de l'un ou de l'autre d'entre nous, sachant que nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant ? Quelle sera la part attribuée à chaque enfant ?
Merci

1 Réponse

Bonjour,

Si vous avez fait devant un notaire une donation au dernier vivant, alors ce dernier bénéficiera de la quotité disponible spéciale permise par la loi. Par contre, les héritiers, c’est-à-dire vos enfants, bénéficieront de l’avantage du principe de la réserve et quotité disponible.

Dans votre cas, le dernier vivant, ses enfants et les enfants du défunt se partageront le patrimoine.

Pour plus de détails, je vous invite à visiter le site suivant : https://www.pratique.fr/donation-dernier-vivant.html

Bien cordialement

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