Coût du partage d'une assurance-vie avec son époux
Bonjour, je dispose d'une assurance-vie que je voudrais partager de mon vivant avec mon époux. Cela n'est-il pas considéré comme un don et si oui, quel en est le coût fiscal ? Merci de votre réponse. Mes salutations sincères.
- Rubrique : donation
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- Aimjy
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1 Réponse
Bonjour, Si, cela sera considéré comme une donation qui doit être déclarée au fisc pour qu’elle ne soit pas considérée comme une donation déguisée. Le coût fiscal dépendra de la valeur de la donation faite à ton épouse. Sache seulement que les donations entre époux bénéficient d’un abattement de 80.724 €. Cela signifie que tu peux donner à ta femme jusqu’à 80.724 € en franchise de droit. Vous ne serez taxés qu’à partir du premier euro au-delà de cette somme. Tu peux trouver les barèmes des droits de succession et de donation sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml
